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La procédure de vente de votre appartement

Vous cherchez à vendre votre appartement sur la Côte d’Azur ? Chez Riviera est là pour vous. Nous avons rassemblé un ensemble d’informations qui vous serons utiles.

Vous avez la possibilité de travailler avec un seul agent, parce que Chez Riviera peut s’occuper de chaque étape de la procédure de vente et d’achat. Nous collaborons avec les agences locales et internationales pour donner à votre bien la maximum de visibilité. Pour les biens en exclusivité, grâce à notre appartenance au service multi-listing (MLS), il sera accessible par plus de 445 agences et leurs acheteurs dans la région seule – le but de cette collaboration est de vous permettre d’éviter de perdre du temps avec plusieurs agents; de plus les commissions sont partagées entre agences, donc il n’y a pas de coût supplémentaire pour vous.

  1. Le mandat
  2. La publicité
  3. Les coûts
  4. La documentation
  5. L’offre
  6. Le compromis
  7. L’Acte de Vente

We have specialist financing for your apartment in Nice available through our partners

1. Le mandat
D’après notre expérience, la meilleure façon de vendre votre bien au meilleur prix dans un laps de temps le plus court est de le mettre en mandat exclusif avec un seul agent que vous choisirez (de préférence à Chez Riviera, bien sur !)
Pourquoi?

  • Seuls les biens exclusifs peuvent être publié sur le site ‘Emulis’ – le plus grand site de multi-listing en France, avec 250 agences à Nice seule, mais également des agents internationaux qui cherchent des biens pour leurs acheteurs.
  • Vous pourrez tout traiter avec un seul agent pour chaque étape de la vente : les diagnostics, la publicité, les clés, les visites, les mises à jour et le retour sur le prix et l’intérêt
  • C’est beaucoup plus simple pour le futur acheteur car il peut visiter l’appartement quand il le souhaite.
  • De plus, vous payerez moins de commission !

2. La publicité
Nous organisons la prise de photos professionnelles de votre bien; elles seront ensuite publiées sur notre propre site Chez Riviera, qui est numéro 1 sur Google pour les appartements à vendre à Nice. Nous publions également les biens sur la vitrine de nos agences au centre ville de Nice et nous les diffusons sur notre grand réseau de partenaires français et internationaux, pour assurer à votre bien un maximum de publicité.

3. Les coûts

  • Les diagnostics (comptes rendus techniques du bien) sont payés par le vendeur.
  • Les frais de notaire sont payés par l’acheteur.
  • La Taxe d’Habitation est payable par la personne qui occupe le bien le premier janvier.
  • La Taxe Foncière est payée au prorata entre le vendeur et l’acheteur.
  • Les charges syndicales doivent être payées au prorata entre le vendeur et l’acheteur. A noter : quelquefois, le syndic réclame une somme de quelques centaines d’euros pour avoir ‘rompu’ leur contrat.
  • L’impôt sur les plus-values est payable par le vendeur et il ne s’applique que si le bien est une résidence secondaire. La somme de l’impôt dépend de la durée pendant laquelle vous êtes propriétaire et la situation de votre résidence principale. Demandez à votre agent à Chez Riviera de vous fournir plus d’informations sur cette taxe.
  • La commission de l’agence est payé par le vendeur.

4. La documentation
Quand vous signez un mandat avec une agence, il faut fournir la documentation suivante:

La documentation requise :

  • Le mandat signé
  • Les coordonnés du syndic
  • La taxe foncière
  • Une preuve de propriété (extrait des titres de propriété – ‘Attestation de Propriété’)
  • Preuve d’identité (passeport ou carte d’identité)
  • Les diagnostics. Si vous n’avez pas les diagnostics, nous pouvons les organiser avec un technicien attesté. Les diagnostics sont une obligation légale et ils doivent comprendre les reportages sur la Loi Carrez, l’amiante, la performance énergétique, le plomb, les termites et les risques naturels et industriels.
  • Les clés pour les visites (et les codes d’entrée)

Les nouveaux document requis par la Loi Alur* :

  • Carnet d’entretien
  • Procès verbal des trois dernières années
  • Questionnaire financier
  • Réglement de copropriétaire + modifications**

 

Good to have:

  • Taxe d’Habitation
  • Estimation des factures mensuelles (eau, électricité)
  • Plan au sol
  • Information sur les locations (si applicable)
  • Si le bien a été construit il y a moins de 5 ans, l’Acte de Vente (VEFA) pour faire preuve des frais de notaire réduits.

Pas d’inquiétude à avoir si vous n’avez pas toutes ces informations à portée de main, nous pouvons obtenir ces document de votre part auprès du syndicat et du notaire.

*La nouvelle Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) est en vigueur depuis le 24 mars 2015, elle ajoute de nouvelles étapes aux formalités avant la signature du compromis dans les cas de copropriétés.

**Les modifications ne peuvent être obtenues que par le notaire. Elles sont nécessaires au moment de la vente donc nous vous conseillons de commencer la procédure au moment de la signature du mandat. Pour ce faire, il vous sera nécessaire de transférer une somme de 300€ sur le compte du notaire.

5. L’offre
Lorsque quelqu’un décide de faire une offre pour votre bien, elle vous sera présentée sous forme écrite. L’offre ne sera jamais au dessus du prix demandé. Si quelqu’un fait une offre pour le prix demandé, vous êtes légalement contraint de l’accepter. Si cette offre est en dessous du prix demandé, vous pourrez proposer une ‘contre-offre’. Toute négociation sera faite par votre agent à Chez Riviera et elles seront toutes retranscrites par écrit. Les offres ne sont pas engageantes, une fois que vous aurez accepté une offre par écrit, vous pourrez laisser votre bien à la vente mais une commission d’agence sera obligatoire.

6. Le compromis

Compromis de vente

Quand les négociations sont finies, le compromis de vente est rédigé. Ce contrat stipule le prix et les termes de l’achat, sujet à toutes conditions que l’acheteur souhaitent inclure (prêts immobiliers etc.). En général, l’acheteur dispose de 45 jours pour obtenir un prêt, et passer ce délais le contrat pourra être considéré caduc si le vendeur le souhaite. Le contrat déclarera toujours la date à laquelle chaque condition doit être remplie. Si une condition n’est pas réalisée à la date déclarée, le vendeur a la possibilité de se retirer du contrat.
Ce contrat sera rédigé par un notaire. Chez Riviera travaille avec des notaires reconnus qui peuvent vous faciliter grandement la procédure.

Période de dix jours
Suite à la signature du compromis, l’acheteur à le droit à dix jours de réflection. Pendant ce temps, l’acheteur peut se retirer de la vente pour n’importe quelle raison. Seul l’acheteur a le droit à cette option. Après ces dix jours, le contrat est contraignant pour chaque partie (sujet aux conditions dans le contrat).

Dépôt de garantie

Il faut que l’acheteur fasse un dépôt de garantie jusqu’à 10% du prix de vente à la signature du compromis. Ce dépôt est payé au notaire et il est gardé dans un compte qui est réglementé par le gouvernement. Si toutes les conditions sont réalisées, mais que l’acheteur se retire de la vente, le dépôt de garantie est payable au vendeur. Inversement, si les conditions ne sont pas réalisées par le vendeur, l’acheteur aura droit à un remboursement dans les 21 jours. Dans le cas d’un défaut de paiement du vendeur, l’acheteur peut déposer plainte pour contraindre le vendeur à poursuivre la vente et/ou pour des dommages et intérêts.

7. L’Acte de Vente

Signature de l’Acte de Vente
Lorsque toutes les enquêtes sont faites et les fonds versés, vous serez invité à vous rendre chez le notaire pour signer l’Acte finale. Vous n’êtes pas obligé d’être présent si tel est le cas, il vous faudra faire une procuration. Une fois signé, les fonds seront transférés par le notaire.

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