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Les impôts et les charges

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est payé par les résidents en France qui ont des actifs globaux NET de 1.3 million d’euros le premier janvier de chaque année.

Cet impôt s’applique également à tous ceux qui ne résident pas en France mais qui ont des actifs français (comptes bancaires français, investissements ou immobilier) au dessus de 1.30 million d’euros.

La somme totale comprend tous les actifs des enfants qui ont moins de 18 ans dans une famille. Les entreprises ne sont jamais soumises à cette règle mais les actionnaires individuels le sont.

Des dettes existantes au premier janvier peuvent être compensées par des actifs pour motif d’impôts. Par exemple, un prêt sécurisé sur un bien français au moment de l’achat peut être compensé.

Ceux qui dirigent une agence de location professionnelle avec des biens meublés peuvent être exempts sur la catégorie des actifs professionnels.

Nous vous recommandons de chercher des conseils auprès d’un conseiller financier professionnel quant à votre situation personnelle par rapport à l’impôt de solidarité sur la fortune. Demandez à votre agent de Chez Rivera de vous mettre en relation avec un expert local.

Les droits de succession

Les droits et les taxes de succession sont susceptibles de s’appliquer à tout propriétaire d’un bien en France même s’il réside dans un autre pays.

La loi française considère qu’elle doit protéger les héritiers, ce qui signifie que les enfants ont chacun droit à une part égale des biens du défunt. Ces bénéficiaires ne peuvent pas être déshérités. Un développement récent permet aux étrangers résidents en France de pouvoir choisir la loi de leur propre pays afin de décider qui seront le ou les héritiers. Ce principe ne s’applique pas aux résidents britanniques qui doivent suivre les règles de succession françaises. L’imposition sur l’héritage reste inchangé, c’est la ou les personne à qui sont attribuées ces droits qui change.

Un testament doit être validé par un expert pour qu’il puisse être utilisé par toute autre juridiction. Si vous déménagez en France, il est possible de changer des certificats de mariage au moment de l’achat pour maximiser le contrôle sur l’héritage d’un bien. Il pourrait être bénéfique d’acheter un bien avec une entreprise afin de préserver la flexibilité sur l’héritage et des cadeaux de concessions.

Il est essentiel que vous demandiez conseil auprès d’un notaire ou d’un conseiller qualifié avant de finaliser l’achat.
Pour plus d’informations sur les droits d’héritage, veuillez nous contacter ou demander conseil auprès de votre notaire.

Impôt sur le revenu

Tout revenu que vous gagnez en France est soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe des taux de taxe différents qui dépendent du montant des revenus, la personne ou l’entreprise qui est propriétaire du bien, si le bien est meublé ou non etc. L’impôt ne peut être évalué qu’au cas par cas.

Dans certaines circonstances les charges sociales sont payables, mais si votre sécurité sociale se trouve dans un autre pays de l’UE, vous pouvez tout de même avoir droit à un remboursement des charges.

Nous serions ravis de vous mettre en contact avec l’un de nos conseilleurs qualifiés donc n’hésitez pas à nous contacter.

L’impôt sur les plus-values

Vous ne payez pas d’impôt sur les plus-values faites sur la vente de votre bien si vous pouvez prouver que le bien est votre résidence principale et qu’il est à votre nom. Si le bien est votre seconde résidence, il y a une déduction progressive des taxes, c’est à dire qu’après 22 ans, votre bien est libre de l’impôt sur les plus-values (et libre des charges sociales après 30 ans).

Si vous n’êtes pas un résident français mais que vous vivez dans un pays de l’espace économique européen (EEE), le taux d’impôt sur les plus-values d’une deuxième résidence en France est à 19%. Si le contribuable ne réside pas dans l’EEE, le taux est à 33,3%.

Si votre sécurité sociale est dans un autre pays de l’UE, vous pouvez avoir le droit à un remboursement des charges.

Pour les résidents français, le taux est à 19% plus 15,5% des contributions sociales (donc 34,5%).

Il y a aussi des charges additionnelles si vous gagnez plus que 50,000€.

Le bénéfice est calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat original. En plus du prix d’achat, certains coûts tels que les rénovations majeures peuvent être réduits.

Après 5 ans, le propriétaire peut ‘augmenter’ le prix d’achat original par 15% pour prendre en compte les rénovations et frais même sans preuve.

Pour plus d’informations sur l’impôt sur les plus-values, nous vous recommandons de prendre contact avec un conseiller financier ou votre notaire. Nous pouvons également vous mettre en relation avec un spécialiste.

Fonds de roulement

Si vous achetez un bien dans une copropriété (résidence ou domaine avec facilités communes), il est possible que vous deviez contribuer aux fonds pour couvrir les coûts exceptionnels tels que la réparation urgente d’un ascenseur, les fuites d’eau, le changement d’une porte d’entrée etc. En général, vous payez une somme décidée que vous devez payer trois fois par an. Le syndic de copropriété vous donnera une synthèse de toutes les dépenses et remboursera le trop perçu. Quand un appartement est vendu, le syndic rembourse le vendeur de leur somme non utilisée et c’est l’acheteur qui doit verser les fonds pour la période en cours. Le notaire vous mentionnera par avance la somme que vous aurez à verser. Toutefois, par sécurité, demandez la au notaire ou à votre agent immobilier.

Charges de copropriété

Si vous achetez un appartement dans une copropriété, vous êtes susceptible de payer des charges de copropriété, qui sont normalement des charges mensuelles nécessaires à l’entretien des parties communes, le salaire du gardien, l’assurance etc. Les vieux bâtiments sans ascenseur dans le centre ville peuvent avoir des charges très basses d’environ 50 euros par mois (souvent moins dans le Vieux Nice), alors que d’autres peuvent s’élever aux alentours des 120 euros et comprennent l’eau et le chauffage. Les résidences luxueuses avec sécurité 24 heures sur 24, un parc, une piscine et un court de tennis peuvent elles s’élever jusqu’à mille euros pas mois. Il est conseillé de toujours bien se renseigner sur les charges.

Taxe d’Habitation

Cette taxe est payée par la personne qui occupe le bien le 1er janvier de chaque année, avec l’exception des locations de courte durée. La taxe d’habitation est aussi évaluée en utilisant la valeur cadastrale. Il faut également que le bien soit habitable, donc si il ne peut pas l’être à cause d’un manque d’électricité ou d’eau ou des rénovations importantes, le bien est exempt de cette charge pendant la durée concernée. Si vous êtes le propriétaire qui occupe le bien, si vous ne louez pas sur de longues périodes, vous serez obligé de payer cette taxe même si vous n’utilisez pas le bien. La somme est souvent proche de celle de la Taxe Foncière. Par exemple, pour un deux pièces à Cannes ou à Nice, vous payerez environ 600 à 800€ (et plus) par an.

Taxe Foncière

Cette taxe est payée par le propriétaire d’un bien. Le coût est basé sur la valeur notionnelle de location, la valeur cadastrale, qui est évaluée par les autorités locales au 1er janvier de chaque année. Les programmes neufs peuvent bénéficier d’une réduction ou une exemption de cette taxe, ainsi que les biens qui ont été rénovés considérablement. Vous pouvez vous attendre à payer environ 750€ par an pour un deux pièces au centre de Cannes par exemple.

Quand vous signez l’acte final chez le notaire, le vendeur aura déjà payé la taxe pour toute l’année. Vous serez donc demandé de rembourser, au prorata, la somme de cette taxe annuelle. Par exemple si vous signez en juin, le notaire calculera la valeur de 6 mois de taxe et vous devrez rembourser cette somme.

L’impôt sur la représentation fiscale

Les résidents outre-mer qui vendent leurs biens en France doivent payer un impôt sur la représentation fiscale qui est aux alentours des 0,65 à 1% du prix de la vente d’un bien si celui-ci s’élève à plus de 150,000 euros. Votre agent à Chez Riviera peut vous mettre en contact avec une organisation qui fait ce calcul pour vous. N’oubliez pas que cette taxe est applicable quand vous VENDEZ votre bien en France mais pas quand vous achetez.

Demandez à votre agent à Chez Riviera de vous mettre en contact avec un conseiller financier fiable.

Si vous souhaitez investir sur la Côte d’Azur, nous vous proposons une agence partenaire qui s’est spécialisé dans la location saisonnière, Sunlight Properties.

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