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La procédure de vente de votre villa

Vous cherchez à vendre votre villa sur la Côte d’Azur ? Chez Riviera est là pour vous aider. Nous avons rassemblé un ensemble d’informations qui pourront vous être utiles.

A Chez Riviera nous vous facilitons la tâche car vous n’aurez à vous adresser qu’à un seul interlocuteur qui s’occupera de chaque étape de la procédure d’achat ou de vente. Nous avons pour habitude de collaborer avec les agences locales et internationales pour donner à votre bien un maximum de visibilité. Pour les biens en contrat exclusif, grâce à notre appartenance au service multi-listing (MLS), celui-ci sera accessible par plus de 445 agences et leurs clients potentiels dans la région seule – le but de cette collaboration est de vous éviter une perte de temps inutile en multipliant les agences et les interlocuteurs; les commissions sont ainsi partagées entre les agences, donc il n’y aura aucun frais supplémentaire pour vous.

  1. Le mandat
  2. La publicité
  3. Les coûts
  4. La documentation
  5. L’offre
  6. Le compromis
  7. L’Acte de Vente

We have specialist financing for your property in Nice available through our partners

1. Le mandat
D’après notre expérience, la meilleure façon de vendre votre bien au meilleur prix dans le laps de temps le plus court est de le mettre en mandat exclusif sur un seul agent que vous choisirez (de préférence à Chez Riviera, bien sur !) Pourquoi?

  • Seuls les biens exclusifs peuvent être publié sur le site ‘Emulis’ – le plus grand site de multi-listing en France, avec 250 agences à Nice seule, mais également des agents internationaux qui cherchent des biens pour leurs acheteurs.
  • Vous pourrez tout traiter avec un seul agent pour chaque étape de la vente : les diagnostics, la publicité, les clés, les visites, les mises à jour et le retour sur le prix.
  • C’est beaucoup plus simple pour le futur acheteur car il peut visiter l’appartement quand il le souhaite.
  • De plus, vous paierez moins de commission !

2. La publicité
Nous organisons la prise de photos faites par un professionnel; elles seront ensuite publiées sur notre propre site Chez Riviera, qui est numéro 1 Google pour les appartements à vendre à Nice. Nous afficherons également les biens sur la vitrine de nos agences au centre ville de Nice et nous les diffuserons sur notre grand réseau de partenaires français et internationaux, pour assurer à votre bien un maximum de visibilité.

3. Les coûts

  • Les diagnostics (comptes rendus techniques du bien) sont payés par le vendeur.
  • Les frais de notaire sont payés par l’acheteur.
  • La Taxe d’Habitation est payable par la personne qui occupe le bien le premier janvier.
  • La Taxe Foncière est payée au prorata entre le vendeur et l’acheteur.
  • Les charges syndicales doivent être payées au prorata entre le vendeur et l’acheteur. A noter : quelquefois, le syndic réclame une somme de quelques centaines d’euros pour avoir ‘rompu’ leur contrat.
  • L’impôt sur les plus-values est payable par le vendeur et il ne s’applique que si le bien est une résidence secondaire. La somme de l’impôt dépend de la durée pendant laquelle vous êtes propriétaire et la situation de votre résidence principale. Demandez à votre agent à Chez Riviera de vous fournir plus d’informations sur cette taxe.
  • La commission de l’agence est payé par le vendeur.

4. La documentation
Quand vous signez un mandat avec une agence, il faut fournir la documentation suivante:

La documentation requise :

  • Le mandat signé
  • Les coordonnés du syndic
  • La taxe foncière
  • Une preuve de propriété (extrait des titres de propriété – ‘Attestation de Propriété’)
  • Preuve d’identité (passeport ou carte d’identité)
  • Les diagnostics. Si vous n’avez pas les diagnostics, nous pouvons les organiser avec un technicien attesté. Les diagnostics sont une obligation légale et ils doivent comprendre les rapports sur la Loi Carrez, l’amiante, la performance énergétique, le plomb, les termites et les risques naturels et industriels.
    Les clés pour les visites (et les codes d’entrée)

Les nouveaux document requis par la Loi Alur* :

  • Carnet d’entretien
  • Procès verbal des trois dernières années
  • Questionnaire financier
  • Règlement de copropriétaire + modifications**

 
Autres documents utiles :

  • Taxe d’Habitation
  • Estimation des factures mensuelles (eau, électricité)
  • Plan au sol
  • Information sur les locations (si applicable)
  • Si le bien a été construit il y a moins de 5 ans, l’Acte de Vente (VEFA) pour faire preuve des frais de notaire réduits.

Pas d’inquiétude à avoir si vous n’avez pas toutes ces informations à portée de main, nous pouvons obtenir ces document de votre part auprès du syndicat et du notaire.

*La nouvelle Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) est en vigueur depuis le 24 mars 2015, elle ajoute de nouvelles étapes aux formalités avant la signature du compromis dans les cas de copropriétés.

**Les modifications ne peuvent être obtenues que par le notaire. Elles sont nécessaires au moment de la vente donc nous vous conseillons de commencer la procédure au moment de la signature du mandat. Pour ce faire, il vous sera nécessaire de transférer une somme de 300€ sur le compte du notaire.

5. L’offre
Lorsque quelqu’un décide de faire une offre pour votre bien, elle vous sera présentée sous forme écrite. L’offre ne sera jamais au dessus du prix demandé. Si quelqu’un fait une offre pour le prix demandé, vous êtes légalement contraint de l’accepter. Si cette offre est en dessous du prix demandé, vous pourrez proposer une ‘contre-offre’. Toute négociation sera faite par votre agent à Chez Riviera et elles seront toutes retranscrites par écrit. Les offres ne sont pas engageantes, une fois que vous aurez accepté une offre par écrit, vous pourrez laisser votre bien à la vente mais une commission d’agence sera obligatoire.

6. Le compromis
Quand les négociations sont finies, le compromis de vente est rédigé. Ce contrat stipule le prix et les termes de l’achat, sujet à toutes conditions que l’acheteur souhaitent inclure (prêts immobiliers etc.). En général, l’acheteur dispose de 45 jours pour obtenir un prêt, et passer ce délais le contrat pourra être considéré caduc si le vendeur le souhaite. Le contrat déclarera toujours la date à laquelle chaque condition doit être remplie. Si une condition n’est pas réalisée à la date déclarée, le vendeur a la possibilité de se retirer du contrat.
Ce contrat sera rédigé par un notaire. Chez Riviera travaille avec des notaires reconnus qui peuvent vous faciliter grandement la procédure.

Période de dix jours
Suite à la signature du compromis, l’acheteur à le droit à dix jours de réflection. Pendant ce temps, l’acheteur peut se retirer de la vente pour n’importe quelle raison. Seul l’acheteur a le droit à cette option. Après ces dix jours, le contrat est contraignant pour chaque partie (sujet aux conditions dans le contrat).

Dépôt de garantie
Il faut que l’acheteur fasse un dépôt de garantie jusqu’à 10% du prix de vente à la signature du compromis. Ce dépôt est payé au notaire et il est gardé dans un compte qui est réglementé par le gouvernement. Si toutes les conditions sont réalisées, mais que l’acheteur se retire de la vente, le dépôt de garantie est payable au vendeur. Inversement, si les conditions ne sont pas réalisées par le vendeur, l’acheteur aura droit à un remboursement dans les 21 jours. Dans le cas d’un défaut de paiement du vendeur, l’acheteur peut déposer plainte pou

7. Final signing

Signing of the Acte de Vente (Deed of Sale)
When all the enquiries have been completed and funds are in place, you will be invited to the notaries’ office to sign the deed of sale. There is no requirement for the buyer or the seller to be present to complete the formalities. So if you are unable to attend the final settlement meeting, a power of attorney can be signed so that the deed can be signed on your behalf. Once the final act is signed, funds will be transferred from the notary.

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