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The buying process

La procédure d’achat est simple. Elle est réglementée pour être aussi simple que possible pour vous, l’acheteur, et vous pouvez avoir l’esprit tranquille du moment où vous avez trouvé le bien de vos rêves jusqu’au moment où vous recevrez les clés. Pour mieux comprendre ces étapes, nous avons sélectionné les informations qui pourront vous être utiles.

Ne vous inquiétez pas ! Notre équipe à Chez Riviera est là pour vous guider à chaque étape de la procédure.

Achetez un bien en 6 étapes

  1. Recherche de biens
  2. Visites
  3. Financement
  4. Offre
  5. Compromis de vente
  6. Acte final

Recherche de biens

Dans un premier temps, votre agent de Chez Riviera effectuera une recherche globale, en utilisant notre immense réseau de biens et agences. Puis à partir de vos réponses aux questions suivantes, il affinera petit à petit sa sélection:

  • Quel est votre budget ?
  • Quel est le type de bien que vous recherchez ?
  • Combien de pièces ?
  • La superficie idéale ?
  • Quel est votre emplacement idéal ?
  • Quel est votre emplacement idéal ?
  • Êtes-vous prêt à faire des rénovations ?
  • Recherchez vous un investissement, une résidence primaire ou un pied-à-terre ?
  • Voulez-vous louer le bien ? Si oui, à courte ou à longue durée ?

Visites

Après que votre agent de Chez Riviera ait finit sa sélection de biens qui correspondent à vos attentes, il organisera des visites pour vous.

Si vous n’êtes pas de la région, 2 ou 3 jours suffiront pour venir et visiter plusieurs biens. Nous optimiserons votre temps afin que vous puissiez faire une offre rapidement et commencer la procédure vers l’achat du bien de vos rêves !

Si vous avez vu des biens sur d’autres sites susceptibles de vous intéresser, n’hésitez pas à en parler à votre agent de Chez Riviera et nous pourrons contacter l’agence en directe et organiser des visites pour vous.

Financement

Si vous n’achetez pas en liquide, il va vous falloir un prêt immobilier. En France, les prêts immobilier disposent de taux intéressants comparativement à d’autres pays. Les non-résidents peuvent emprunter environ 80% et jusqu’à 85% dans certains cas pour une durée de 7 à 25 ans, les acheteurs doivent ainsi fournir entre 15% et 20% minimum du prix. Les résidents français peuvent quant à eux emprunter jusqu’à 110% du prix d’achat. L’acheteur doit également payer les frais de notaire (environ 8%).

Les conditions de prêts immobiliers sont basées sur un ratio de dette et revenu. En général, la dette ne doit pas s’élever à plus d’un tiers du revenu mensuel. Les banques ont récemment assoupli cette loi pour plus de flexibilité du marché.

Selon la loi française, le compromis de vente peut contenir une clause de prêt hypothécaire qui déclare que si le financement est décliné par trois courtiers hypothécaires, l’acheteur a le droit d’être remboursé de son dépôt de garantie de 5 à 10%.

Vous aurez besoin de la documentation suivante pour obtenir un prêt immobilier en France.

Si vous êtes salarié

  • Bulletins de salaire des trois derniers mois
  • Déclarations d’impôts des deux dernières années
  • Preuve de tout autre revenu, comme par exemple des investissements
  • Copie de votre passeport et certificat de naissance ou certificat de mariage
  • Relevés de compte des trois derniers mois
  • Copie du compromis de vente
  • Copie d’un devis si besoin de financement pour rénovations
  • Preuve de dépôt de garantie envoyée au notaire
  • Facture d’eau ou d’électricité de votre résidence principale

If you are self-employed:

    • Bulletins de salaire des trois derniers mois
    • Déclarations d’impôts des deux dernières années
    • Preuve de tout autre revenu, comme par exemple des investissements
    • Copie de votre passeport et certificat de naissance ou certificat de mariage
    • Relevés de compte des trois derniers mois
    • Copie du compromis de vente
    • Copie d’un devis si besoin de financement pour rénovations
    • Preuve de dépôt de garantie envoyée au notaire
    • Facture d’eau ou d’électricité de votre résidence principale
    • Bilans des deux dernières années
    • Déclaration d’impôts personnelle des deux dernières années

Offre

Une fois que vous avez trouvé le bien de vos rêves et que vous avez décidé de faire une offre, la première étape et de présenter l’offre écrite. Ensuite, votre agent se mettra en contact avec le vendeur pour présenter votre offre. Si le vendeur pense que votre offre est trop basse, il peut faire une contre-offre, que vous devez soit accepter, soit renégocier. Votre agent de Chez Riviera vous aidera dans chaque étape des négociations. Il est important de noter que si vous faites une offre au prix demandé, le vendeur est légalement obligé de l’accepter.

Compromis de vente

Lorsque le vendeur a accepté votre offre, le compromis de vente sera rédigé. Le contrat stipule le prix et les termes, selon les conditions que l’acheteur souhaite inclure. Nous assurons que toutes les conditions que vous souhaitez ajouter seront incluses dans le compromis et que vos droits seront garantis. Le contrat est rédigé chez un notaire. Le notaire est soumis à l’obligation légale de vous fournir des informations sur la nature du contrat que vous signez et de rappeler toutes les informations nécessaires.

Période de réflexion de dix jours

L’acheteur a le droit à une période de 10 jours pour réfléchir après la signature du compromis. Pendant ce délai l’acheteur dispose ainsi du droit de retrait. Une fois que le vendeur a signé, le contrat engage les deux parties. A la fin de cette période, le vendeur et l’acheteur sont tous les deux liés au contrat (soumis aux conditions). Si vous souhaitez vous retirer de la vente pendant la période des dix jours, vous pouvez le faire pour n’importe quelle motif. .

Dépôt de garantie

L’acheteur doit verser un dépôt de garantie de 5 à 10% du prix d’achat. Ce dépôt doit pouvoir être versé le jour où vous signez le compromis de vente ou pendant la période des 10 jours évoquée précédemment. Le dépôt sera conservé dans un compte chez le notaire avant l’achèvement de la vente. Si toutes les conditions sont réalisées, mais l’acheteur ne continue pas avec la vente, le dépôt de garantie est donc payable au vendeur. Réciproquement, si une ou plusieurs conditions ne sont pas respectées, l’acheteur a le droit de demander un remboursement de son dépôt. En cas de défaut de la part du vendeur, l’acheteur peut se retourner contre celui-ci et demander des dommages et intérêts.

Les diagnostics

Les diagnostics sont des rapports techniques faisant partie de la documentation requise pour toute vente. Les diagnostics comprennent des rapport sur l’éventuelle présence d’amiante, de plomb, de termites, l’efficacité énergétique, le gaz, l’électricité et les risques naturels ou industriels.

Frais d’achat

Quand vous calculez les frais d’achat, il est important de distinguer les frais et les taxes, mais également les nouveaux biens et les anciens biens :

Pour les anciens biens, les frais et taxes totaux pour l’achat sont aux alentours de 8% du prix d’achat (hors les frais d’agence).

Pour un nouveau bien, vous paierez environ 4% en frais et taxes, plus la TVA au taux de 19,6% sur le prix d’achat sauf sur les ventes entres individus (hors frais d’agence).

Bien que ces frais se nomment ‘ frais de notaires’, le notaire ne perçoit qu’un pourcentage de ces frais. Le reste est composé des frais de mutations, des taxes d’inscription et des déboursements. Les frais de notaire sont réglementés par le gouvernement et varient selon le prix du bien. Ces frais sont soumis à la TVA au taux standard de 19,6%. Si vous avez un prêt immobilier, vous devez inclure 2% des frais et taxes du prêt dans votre budget.

Les frais de notaire
sont payés par l’acheteur.

La Taxe d’Habitation
est une taxe annuelle payable par la personne qui occupe le bien le premier janvier.

La Taxe Foncière
est une taxe annuelle payée au prorata entre le vendeur et l’acheteur.

Si vous achetez un bien dans une copropriété,
les charges syndicales doivent être payées au prorata entre le vendeur et l’acheteur. A noter : quelquefois, on peut vous réclamer un coût du syndic de quelques centaines d’euros pour avoir ‘rompu’ leur contrat.

La commission de l’agence
Est payée par le vendeur.

Les diagnostics
Sont payés par le vendeur.

Acte final

Le transfert des fonds
Avant de pouvoir conclure une vente, le notaire a besoin de disposer de tous les fonds. Vous pouvez virer l’argent directement au notaire, ou faire un chèque. Si vous avez un prêt immobilier, la banque organisera le transfert de fonds

Date d’accomplissement
Quand toutes les enquêtes sont finies et les fonds en place, vous serez invité à vous rendre chez le notaire pour signer l’acte final. Le notaire vous fera part des informations essentielles de l’acte. Vous n’êtes pas obligé d’être présent pour la signature, si tel est le cas, une procuration doit être faite afin que le notaire puisse signer à votre place.

Félicitations !
Vous êtes désormais propriétaire d’un bien sur la Côte d’Azur ! Hormis les taxes, vos prochaines responsabilités sont de payer les charges mensuelles du syndic (si vous habitez dans une copropriété), l’assurance et les factures. Chez Riviera vous aidera pour toutes les formalités afin que vous puissiez vous consacrer à des choses plus agréables, comme transformer votre achat en bien de vos rêves.

Si vous souhaitez investir sur la Côte d’Azur pour louer à la semaine, nous avons une agence partenaire qui s’est spécialisé dans la location saisonnière, Sunlight Properties..

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